Accompagnement nutritionnel — Forfaits Essentiel et Accompagnement
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d'accompagnement nutritionnel proposées par Anaïs Seggio, EI Santébiose – Maigrir 2000, n° SIREN 845 084 813, dont le siège social est situé 63 avenue de la Libération, 06130 Grasse (ci-après la « Prestataire »), aux consommateurs (ci-après le « Client » ou les « Clients »), dans le cadre des forfaits Essentiel et Accompagnement.
Toute commande d'un forfait implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
La Prestataire propose principalement deux types de forfaits :
Le détail du contenu, du rythme des séances, des modalités d'accès à la plateforme et des outils utilisés est présenté sur la page de vente correspondante et fait partie intégrante du contrat.
Les prestations d'accompagnement nutritionnel ne constituent en aucun cas un acte médical, ni un suivi médicalisé, ni un traitement de pathologie. Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation auprès d'un professionnel de santé (médecin, endocrinologue, cardiologue, etc.).
La commande s'effectue en ligne via le site anais-seggio.systeme.io/befb5609 ou par tout autre moyen indiqué par la Prestataire.
Le Client sélectionne le forfait souhaité, renseigne ses coordonnées et ses moyens de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV, et éventuellement coché la case relative à l'exécution immédiate des prestations avant l'expiration du délai de rétractation (cf. article 7).
La validation de la commande par le Client vaut conclusion d'un contrat à distance au sens du Code de la consommation.
La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur avec le Client ou de toute autre raison légitime.
Les prix des forfaits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tels qu'affichés sur la page de vente au moment de la commande.
Le Client peut régler soit en un paiement comptant à la commande, soit par paiement échelonné en douze (12) mensualités, par prélèvement ou carte bancaire, selon les modalités précisées sur la page de commande.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s'engage à ce que le moyen de paiement fourni reste valide pendant toute la durée de l'engagement.
En cas de rejet de paiement, la Prestataire pourra représenter le prélèvement, suspendre l'accès aux prestations en attendant la régularisation, et, le cas échéant, exiger le paiement immédiat du solde restant dû en cas de manquement répété.
5.1 Durée initiale d'engagement. Les Forfaits Essentiel et Accompagnement sont conclus pour une durée initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date de validation de la commande par le Client. Pendant cette période, le contrat n'est en principe pas résiliable de manière anticipée à l'initiative du Client, sauf cas prévus à l'article 5.3.
5.2 Engagement de paiement. Le Client s'engage à régler douze (12) échéances mensuelles, ou l'intégralité du prix en une fois si cette option est proposée. Hors résiliation anticipée pour motif légitime, le Client reste tenu au paiement de l'intégralité des douze (12) échéances, y compris en cas de non-utilisation partielle ou totale des prestations incluses.
5.3 Résiliation anticipée pour motif légitime. Le Client peut demander la résiliation anticipée en cas de motif légitime dûment justifié : maladie ou accident grave entraînant une incapacité prolongée, hospitalisation de longue durée, ou grossesse pathologique impliquant une contre-indication formelle. La demande doit être adressée par email à anais.seggio@maigrir2000.com ou par courrier recommandé avec AR, accompagnée des justificatifs. En cas d'acceptation, la résiliation prend effet à la date de réception de la demande complète, et aucune autre somme ne reste due.
5.4 Renouvellement tacite. À l'issue des douze (12) mois, le contrat est reconduit tacitement pour de nouvelles périodes de douze (12) mois, aux mêmes conditions tarifaires, sauf modification notifiée préalablement.
5.5 Résiliation après la période initiale. Après la période initiale, le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de quinze (15) jours, par email ou courrier recommandé avec AR. Les mensualités déjà échues restent définitivement acquises à la Prestataire.
Une fois la commande validée et le paiement initial réalisé, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder aux contenus et/ou programmer ses séances. En cas de difficulté d'accès, le Client contacte la Prestataire à anais.seggio@maigrir2000.com.
7.1 Délai de rétractation. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La notification se fait par email à anais.seggio@maigrir2000.com ou par courrier postal à Anaïs Seggio, Santébiose – Maigrir 2000, 63 avenue de la Libération, 06130 Grasse.
7.2 Exécution avant la fin du délai. Par principe, les prestations ne débutent qu'à l'expiration du délai de rétractation, sauf demande expresse contraire du Client, qui doit cocher la case prévue à cet effet lors de la commande et reconnaître qu'en cas de rétractation postérieure au début d'exécution, il sera redevable d'un montant proportionnel aux services fournis.
7.3 Conséquences de la rétractation. Si l'exécution n'a pas commencé, la Prestataire rembourse l'intégralité des sommes versées sous 14 jours. Si l'exécution a commencé à la demande expresse du Client, celui-ci verse un montant proportionnel aux services déjà fournis ; le surplus est remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement que la transaction initiale.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de l'accompagnement nutritionnel. Le Client reste seul responsable de son état de santé et de la mise en œuvre des conseils donnés, et doit consulter un professionnel de santé en cas de doute, pathologie ou traitement médical. La Prestataire ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des conseils, de l'absence de consultation médicale préalable lorsque celle-ci aurait été nécessaire, ou de tout fait imputable au Client ou à un tiers.
Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Confidentialité disponible sur maigrir2000.com/mentions-legales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en écrivant à anais.seggio@maigrir2000.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter la Prestataire afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.